Lex Iterata

Texte 1945051814

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la distribution de conserves de poissons (abrogé par AM 06-11-1945, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1945
Numéro
1945051814
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex