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Lex Iterata
Texte 1945051813
18 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1945 portant création du Conseil professionnel du Commerce des Matières premières textiles
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1945
Numéro
1945051813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex