Lex Iterata

Texte 1945051811

18 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la "fleur de maïs"

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1945
Numéro
1945051811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex