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Lex Iterata
Texte 1945051810
18 MAI 1945. - Loi instituant le Musée belge de la Guerre mondiale
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1945
Numéro
1945051810
Page
5206
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex