Lex Iterata

Texte 1945051810

18 MAI 1945. - Loi instituant le Musée belge de la Guerre mondiale

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1945
Numéro
1945051810
Page
5206
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex