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Lex Iterata
Texte 1945051808
18 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1945
Numéro
1945051808
Page
3450
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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