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Lex Iterata
Texte 1945051801
18 MAI 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1945
Numéro
1945051801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex