Lex Iterata

Texte 1945051705

17 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1945
Numéro
1945051705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex