Lex Iterata

Texte 1945051702

17 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif au Fonds Bibliothèque Albert Ier

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1945
Numéro
1945051702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex