Lex Iterata

Texte 1945051603

16 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des poissons de mer

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1945
Numéro
1945051603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex