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Lex Iterata
Texte 1945051502
15 MAI 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1945
Numéro
1945051502
Page
4428
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex