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Lex Iterata
Texte 1945051405
14 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 janvier 1942 relatif à l'octroi de rations supplémentaires de pain, de viande et de margarine aux travailleurs manuels
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1945
Numéro
1945051405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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