Lex Iterata

Texte 1945051402

14 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif au recrutement du personnel pilote

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1945
Numéro
1945051402
Page
4058
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex