Lex Iterata

Texte 1945051302

13 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation du seigle, de l'épeautre et du méteil

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945051302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex