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Lex Iterata
Texte 1945051301
13 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine de seigle pour pain d'épices (abrogé par AM 15-12-1945, art. 5)
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945051301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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