Refli

Lex Iterata

Texte 1945051202

12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1945
Numéro
1945051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex