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Lex Iterata
Texte 1945051202
12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1945
Numéro
1945051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex