Texte 1945051103

11 MAI 1945. - Arrêté du Régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux emplois temporaires dans les administrations de l'Etat ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1945
Numéro
1945051103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-05-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.