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Lex Iterata
Texte 1945051102
11 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie (abrogé par ADR 25-06-1949, art. 9)
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1945
Numéro
1945051102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex