Lex Iterata

Texte 1945051101

11 MAI 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la Mission militaire belge de Liaison auprès du Haut Commandement allie

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1945
Numéro
1945051101
Page
3131
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex