Lex Iterata

Texte 1945051002

10 MAI 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pneumatiques d'automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1945
Numéro
1945051002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex