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Lex Iterata
Texte 1945050805
8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant rectification du texte néerlandais du 8e du § 2 de l'article 132 de l'arrêté royal du 1er février 1934
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1945
Numéro
1945050805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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