Lex Iterata

Texte 1945050804

8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant révision partielle du tracé du rayon des douanes

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1945
Numéro
1945050804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex