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Lex Iterata
Texte 1945050804
8 MAI 1945. - Arrêté du Régent portant révision partielle du tracé du rayon des douanes
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1945
Numéro
1945050804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex