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Lex Iterata
Texte 1945050705
7 MAI 1945. - Arrêté ministériel autorisant la fabrication d'un gâteau dénommé "Gâteau des Mamans"
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1945
Numéro
1945050705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex