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Lex Iterata
Texte 1945050704
7 MAI 1945. - Arrêté ministériel prorogeant l'échéance des bons du Trésor émis sur le marché hollandais
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1945
Numéro
1945050704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex