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Lex Iterata
Texte 1945050403
4 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements d'agrément (abrogé par AM 01-03-1946, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1945
Numéro
1945050403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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