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Lex Iterata
Texte 1945050309
3 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Industrie du Verre
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1945
Numéro
1945050309
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-03/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex