Lex Iterata

Texte 1945050307

3 MAI 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Verre, Faïence et Porcelaine

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1945
Numéro
1945050307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex