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Lex Iterata
Texte 1945050306
3 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination du Conseil professionnel de l'Industrie de la Chaux
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1945
Numéro
1945050306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex