Texte 1945050201

2 MAI 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 mars 1945 relatif au rationnement du lait et à l'inscription obligatoire des ayants droit

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1945
Numéro
1945050201
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-05-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.