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Lex Iterata
Texte 1945050104
1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration et au dépôt des titres belges au porteur détenus hors du territoire belge
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945050104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex