Lex Iterata

Texte 1945050103

1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1945
Numéro
1945050103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex