Lex Iterata

Texte 1945050102

1 MAI 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1943

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1945
Numéro
1945050102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex