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Lex Iterata
Texte 1945042803
28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des dérivés primaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de debenzolage du gaz, au départ des usines de distillation (abrogé par AM 09-08-1946, art. 10)
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1945
Numéro
1945042803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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