Lex Iterata

Texte 1945042802

28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des engrais minéraux

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1945
Numéro
1945042802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex