Texte 1945042601

26 AVRIL 1945. - Arrêté déterminant les attributions du Ministre des Victimes de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1945
Numéro
1945042601
Page
2769
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-04-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.