Lex Iterata

Texte 1945042508

25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Comité paritaire provincial de l'Agriculture de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1945
Numéro
1945042508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex