Lex Iterata

Texte 1945042504

25 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux prisonniers de guerre et prisonniers politiques rentrant de captivité

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1945
Numéro
1945042504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex