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Lex Iterata
Texte 1945042503
25 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1945, dans les asiles d'aliénés
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1945
Numéro
1945042503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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