Lex Iterata

24 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la poudre d'oeufs importée (abrogé par AM 27-08-1946, art. 1)

ELI: Justel
Source
Publication: 27-4-1945
Numéro: 1945042402
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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