Lex Iterata

Texte 1945042002

20 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement du pétrole lampant à usage domestique

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1945
Numéro
1945042002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex