Lex Iterata

19 AVRIL 1945. - Arrêté-Loi portant modification à celui du 12 décembre 1944 créant un Groupement belge du Remorquage

ELI: Justel
Source
Publication: 25-4-1945
Numéro: 1945041902
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex