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Lex Iterata
Texte 1945041901
19 AVRIL 1945. - Arrêtés-Lois portant modification à ceux du 12 décembre 1944 relatifs à l'organisation de la navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1945
Numéro
1945041901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex