Lex Iterata

Texte 1945041805

18 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1945
Numéro
1945041805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex