Lex Iterata

Texte 1945041804

18 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du "Pain d'épice"

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1945
Numéro
1945041804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex