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Lex Iterata
Texte 1945041702
17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1945
Numéro
1945041702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex