Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945041413
14 AVRIL 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du papier <abrogé par AM 13-02-1951, art. art. 6>
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1945
Numéro
1945041413
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-14/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex