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Lex Iterata
Texte 1945041302
13 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux (abrogé par AM 20-05-1946, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1945
Numéro
1945041302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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