Lex Iterata

Texte 1945041103

11 AVRIL 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à l'activité de la Mission belge des Transports à Londres

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1945
Numéro
1945041103
Page
3130
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex