Lex Iterata

10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI: Justel
Source
Publication: 3-5-1945
Numéro: 1945041001
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-04-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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