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Lex Iterata
Texte 1945041001
10 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1945
Numéro
1945041001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex