Lex Iterata

Texte 1945040707

7 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un recensement général des ressources alimentaires indigènes

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1945
Numéro
1945040707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex