Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945040603
6 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1945
Numéro
1945040603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex